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Mercredi 16 Decembre 2009
L'APVF appelle le Sénat à "défendre fermement la décentralisation"
Alors que le Sénat commence ce mercredi 17 décembre, l'examen du premier volet de la réforme territoriale, l'Association des petites villes de France (APVF) invite les sénateurs à "marquer sa volonté de défendre fermement la décentralisation".
Le premier texte soumis au Parlement concerne la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014, liés à la création du conseiller territorial. L'APVF rappelle que de nombreux élus ont manifesté leurs inquiétudes concernant la réforme territoriale et appelle le Sénat "à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales". Les élus craignent notamment un recul des pouvoirs du préfet "dans la définition des périmètres intercommunaux". La réforme territoriale prévoit notamment d'achever la carte de l'intercommunalité d'ici 2014.
Le président de l'APVF invite le Sénat, dans un communiqué du 15 décembre, "à faire sien le titre du rapport de sa mission d’information sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales : « faire pleinement confiance à l’intelligence territoriale »".