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Mardi 12 Janvier 2010

L'AMF réclame une nouvelle loi "consacrant la société rurale"

L'Association des maires de France (AMF) réclame l'adoption d'une "loi-cadre consacrant la société rurale". Une revendication inscrite dans sa contribution aux Assises des territoires ruraux, publiée le 8 janvier sur son site Internet.
Inaugurées le 7 octobre 2009 par le ministre de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, les Assises des territoires ruraux ont pour objectif de recueillir des contributions afin d'aboutir à un plan d'action en faveur des territoires ruraux et des acteurs monde rural (entreprises, artisans, habitants). Des ateliers et des groupes de travail se sont réunis jusqu'au mois de décembre, mais la consultation reste ouverte sur Internet jusqu'à fin mars.
Dans sa contribution, l'AMF constate que "la loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée le 23 février 2005, est insuffisante" et que "les nombreux dispositifs mis en place n’ont pas fait l’objet d’une évaluation précise". L'association souhaite qu'une nouvelle loi puisse reconnaître "la spécificité de chaque territoire", "l'égalité des chances entre les territoires" avec un dispositif de péréquation efficace. L'AMF appelle également à une simplification des procédures administratives et à "l'assouplissement des normes pour les petites communes rurales".

Aller plus loin
Lire la contribution de l'AMF

Site Internet des Assises des territoires ruraux