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Mardi 23 Mars 2010
L'AMF enquête auprès des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
L'Association des maires de France a lancé le 16 mars une enquête auprès des élus locaux afin de mesurer les conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle. L'objectif est d'obtenir des données chiffrées afin de mettre en place de la première clause de revoyure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010.
Les élus ont jusqu'à la fin du mois de mars pour remplir le questionnaire, qui se trouve également sur le site de l'AMF. Le document demande aux élus d'évaluer (en pourcentage par rapport au produit actuel des quatre taxes) s'ils ont perdu du pouvoir fiscal ou s'ils en ont gagné davantage, en raison de la réforme.
Le questionnaire porte également sur les intentions des élus concernant d'éventuelles hausses d'impôts. Une grande partie du questionnaire est consacrée à la réforme du dispositif de péréquation : fonds départementaux, péréquation nationale, modalités de répartition etc.
A partir des données recueillies, l'AMF espère pouvoir préparer la clause de revoyure sur les domaines suivants : fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ; articulation du dispositif de garantie de ressources avec les dispositifs de péréquation verticale et horizontale ; conséquences de la création des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer).
La première clause de revoyure doit aboutir au dépôt d'un nouveau projet de loi au Parlement avant le 31 juillet 2010 pour "adapter la répartition des ressources et mettre en place des mécanismes de péréquation".
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