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Vendredi 20 Novembre 2009
L'AMF adopte une résolution sur les réformes du gouvernement
Alors que s'achevait jeudi 19 novembre, le Congrès des maires de France, porte de Versailles, l'Association des maires de France (AMF) a fait part de l'inquiétude des élus dans une résolution publiée le même jour.
L'AMF a rappelé que le Congrès s'est tenu "dans des circonstances exceptionnelles marquées par l’inquiétude forte que suscitent les réformes proposées par le gouvernement". Dans cette résolution, l'Association "en appelle au gouvernement et au Parlement" afin qu'ils tiennent mieux compte des attentes des élus.
Dans ce texte l'AMF demande que la part de la cotisation complémentaire attribuée aux communes et aux intercommunalités soit réévaluée. Elle souhaite que le gouvernement reporte en 2010, après avoir réalisé les simulations nécessaires, le vote définitif de la répartition et de l'attribution de la contribution économique territoriale.
Concernant la réforme territoriale, l'AMF demande au gouvernement de faire connaître la répartition des compétences, entre les échelons territoriaux, avant le vote du projet de réforme territoriale. Le texte actuel prévoit de fixer cette répartition après la promulgation de la loi. L'AMF attire l'attention du gouvernement sur les politiques de développement durable, la politique de la ville, le développement des territoires ruraux et des territoires d'Outre-mer, estimant que "la gravité de la situation et l’ampleur des réformes nécessaires […] interdisent l’inaction".
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Lire la résolution de l'AMF