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Mercredi 01 Juillet 2009
L'Allemagne pose ses conditions à la ratification du traité de Lisbonne
Nouveau rebondissement dans le processus de ratification du traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a jugé le texte compatible avec la constitution allemande. Cependant, elle souhaite que les droits de codécision du Parlement allemand dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation communautaire soit inscrits dans une loi. Ce qui signifie que toute délégation de compétence en direction de l'Union européenne doit être validée par le Parlement allemand. Tant que cette "mise en œuvre légale des droits de participation parlementaires" n'a pas été validée par une loi, le processus de ratification demeure suspendu.
Cette décision pourrait retarder le calendrier des eurodéputés, même si la cour s'est déclarée confiante dans la ratification prochaine du traité. Le traité de Lisbonne attend encore le feu vert de l'Irlande, de la Pologne et de la République Tchèque pour être validé définitivement.