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Lundi 06 Juillet 2009
L'Agence de financement des collectivités locales
Dans un communiqué de presse en date du 3 juillet 2009, Jacques Pélissard (président de l'Association des maires de France) et Gérard Collomb (président de l'Association des communautés urbaines de France) annoncent qu'ils ont été reçus par le directeur de cabinet du Premier ministre et ses collaborateurs pour leur présenter le projet d'une entité publique de financement de collectivités locales, une "Agence de financement des collectivités locales", le 30 juin 2009.
Dans une période marquée par une crise financière de grande ampleur, la démarche apparaît comme particulièrement pertinente. Elle devrait éviter aux collectivités locales de se tourner vers des "emprunts structurés" aux conséquences particulièrement néfastes (le communiqué précise que l'agence "complètera le marché bancaire traditionnel sans s'y substituer").
La démarche semble en outre particulièrement opportune si on la rapproche de la situation financière générale des collectivités territoriales (voir notre article de Connexité Magazine n° 12 sur Les chiffres clés des collectivités locales) : selon les comptes nationaux de l'Insee, la dette publique des administrations publiques locales, exprimée en pourcentage du Produit intérieur brut (au sens de Maastricht), est restée quasiment constante entre 1980 et 2007, de 6,9% à 7,2% du PIB, tandis que celle des administrations publiques centrales passait de 12,7% à 54,2%. Cette "constance" financière devrait effectivement "permettre aux collectivités d'accéder à une ressource moins coûteuse en toute période" et "assurer, sur le long terme, la liquidité". Le communiqué a à cœur de mentionner que l'Agence "ne nécessitera pas l'intervention ni la garantie de l'État, étant l'émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité"…
Une première réunion doit avoir lieu dans les prochains jours avec l'Agence France Trésor (AFT) afin de donner forme et contenu à ce projet (l'AFT est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat).