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Mardi 23 Fevrier 2010

L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière

"De nombreuses difficultés financières auxquelles les départements doivent faire face trouvent leur origine soit dans l’absence d’identification claire entre les ressources dont les conseils généraux disposent librement et celles dont ils ne sont pas maîtres, soit dans des processus de décentralisation inaboutis, où les départements financent mais ne décident pas". Cette analyse de l'Assemblée des départements de France (ADF) a été publiée, le 15 février, dans un mémorandum des départements en difficulté transmis au Premier ministre.

L'ADF réclame une meilleure compensation du coût des prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d'autonomie. Elle regrette que la loi de finances pour 2010 réduise l'autonomie financière des collectivités territoriales, "en particulier à compter de 2011 : dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle". L'Assemblée souhaite également que la situation des Services départementaux d'incendie et de secours soit réexaminée.

Et pour faire face aux situations financières les plus difficiles dans certains départements, l'ADF fait appel à des mesures comptables qui permettraient "d’alléger temporairement les contraintes de l’effet de ciseaux qu’ils subissent actuellement" : amortissement des subventions versées aux personnes de droit public, de droit privé, révision de la nature des subventions en direction des Ehpad (Etablissements d’hébergement de personnes âgées et handicapées) etc.

Aller plus loin
Lire le mémorandum