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Mercredi 24 Juin 2009
Un label "informatique et liberté" pour garantir la protection des données
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) décernera bientôt des labels "informatique et liberté".
Cette possibilité, prévue par la loi de simplification et de clarification du droit (12 mai 2009), permettra à la Cnil de consulter des experts extérieurs indépendants afin d'"évaluer la conformité d’un produit ou d’une procédure à la loi Informatique et Libertés." La décision d'attribuer le label reviendra à la Cnil.
Cette labellisation s'effectuera sur la base du volontariat et permettra aux entreprises de "se distinguer par la qualité de leur produit." Avantage pour l'usager : il pourra identifier facilement les produits qui garantissent une protection efficace des données personnelles.
La Cnil estime que la labellisation contribuera à encourager les bonnes pratiques "dans la mesure où les labels constitueront un vecteur de diffusion des règles informatique et libertés." Elle prévoit également de s'appuyer sur le programme européen "EuroPrise", dont l'objectif est de développer une labellisation européenne.