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Lundi 12 Octobre 2009

Justice et intérieur : des économies "à doses homéopathiques" sont possibles

Les conclusions de la mission d'optimisation de la dépense publique de la commission des lois de l'Assemblée nationale devraient être remises à Bernard Accoyer cette semaine. C'est ce qu'a annoncé Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, mercredi 7 octobre. Il recevait dans ce cadre, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin ; Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ainsi que les conseillers maîtres, responsables des secteurs justice et intérieur.
L'objectif n'a pas changé : il s'agit, au vu de "l'état sans précédent des finances publiques", de traquer les dépenses inutiles et de supprimer les organismes "dont l'utilité ne serait plus établie", cette fois-ci dans les domaines de la justice et de l'intérieur.
Niches fiscales, transferts aux collectivités territoriales, dépenses de sécurité sociale sont autant de domaine qui doivent faire l'objet d'une attention particulière, estime Philippe Séguin. Le président de la Cour des comptes a reconnu l'effort "louable" entrepris par l'Etat avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP), regrettant cependant les résultats "modestes" de la démarche. A l'inverse, il s'est interrogé sur les coûts de mise en œuvre de la procédure d'exception d'inconstitutionnalité, qui représentera une charge supplémentaire pour les juridictions.
De son côté, Alain Pichon a reconnu que, dans les domaines de la justice et de l'intérieur, des économies étaient possibles, mais "à doses homéopathiques". Le président de la quatrième chambre a évoqué le nombre de policiers et de gendarmes, se demandant s'ils sont correctement répartis sur le territoire et si leur nombre "correspond réellement aux besoins". Autre domaine qui pourrait faire l'objet d'économies : les sous-préfectures. Alain Pichon a proposé de réfléchir à leur nombre et à leur structuration.
En matière judiciaire, Alain Pichon a mis en avant, comme Philippe Séguin, la procédure d'inconstitutionnalité qui "va faire peser sur les juridictions le risque d'un monceau de recours et de procédure". Il a également dénoncé la réforme de la carte judiciaire qui va coûter "entre 250 et 750 millions d’euros selon les estimations de la chancellerie".
Des réformes trop coûteuses en temps de crise, le thème a également été repris par les membres de la commission des finances. La réforme de la carte judiciaire, si elle doit être génératrice d'économies sur le long terme, "sera une charge nette pour le budget de l’État au moins pendant le premier lustre", a confirmé Alain Pichon. De son côté le député Jacques Valax a rappelé que la loi relative à la fusion des professions d'avocats et d'avoués, qui vient d'être adoptée, aura un coût important : "Alors que cette réforme avait initialement pour objet d’entraîner des économies pour le justiciable, la Garde des sceaux a reconnu que son coût serait au minimum de 400 ou 450 millions d’euros", a-t-il souligné. Adopter des réformes dont l'efficience ne peut être visible que sur le long terme, un projet économiquement défendable, mais politiquement risqué en temps de crise économique.