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Lundi 29 Juin 2009
Journal officiel : fin de l'obligation de conservation pour les chefs-lieux de canton
Dans le cadre de la loi de simplification des procédures (JO du 12 mai), l'obligation de conservation du Journal officiel par les chefs-lieux de canton a été supprimée. La question avait été posée à l'Assemblée nationale par le député Philippe Morenvillier.
La réponse, publiée le 23 juin au Journal officiel, reconnaît le caractère obsolète de l'arrêté, qui contraignait jusqu'alors les chefs-lieux de cantons à conserver pendant cinq ans les exemplaires du Journal officiel. Celui-ci étant désormais accessible sur Internet, la loi du 12 mai supprime cette obligation, qui engendrait par ailleurs des problèmes de place et des coûts supplémentaires pour les collectivités.