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Mardi 27 Octobre 2009
Investissements et collectivités : 2010, l'année de toutes les dépenses
L'acte de naissance d'un investissement est-il tributaire de la dépense ou de l'engagement de dépense ? Le point a été l'objet d'une question au Gouvernement, le mercredi 21 octobre 2009. Données du problème : dans le cadre du plan de relance de début d'année, le Gouvernement a incité les collectivités locales à "surinvestir" par rapport aux années antérieures (elles représentent près des trois-quarts de l'investissement public total). Une "prime" a donc été offerte : la compensation de la TVA acquittée sur les investissements des collectivités locales (compensation mise en œuvre par le Fonds de compensation de la TVA ou FCTVA) verrait son délai de paiement réduit de deux à un an.
Par la voix de Jacques Pélissard, député du Jura et président de l'Association des maires de France (AMF), les élus locaux se sont inquiétés des modalités précises de l'attribution de la prime :
"Comment, monsieur le ministre, permettre aux collectivités d’engager des dépenses rattachées à l’exercice 2009 jusqu’à la fin de cette année, quand bien même le paiement interviendrait en 2010 ?". Jacques Pélissard a fait valoir que plus de 20.000 collectivités avaient signé la convention voulue (pour un montant global de 55 milliards d'euros, soit une augmentation de 55% par rapport aux années précédentes).
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, s'est voulu rassurant. Le projet de loi de finances pour 2010 autorisera le paiement des investissements en 2010 à la condition que l'engagement de dépense ait bien, juridiquement, eu lieu en 2009. Le ministre a même ajouté que : "Le Gouvernement sera très attentif à cette disposition lors de l’examen du projet de loi de finances."
Une disposition qui aura une conséquence particulière : le paiement des investissements concernés et le paiement de la compensation de leur TVA interviendraient durant la même année. Le millésime 2010 ? Un cru très particulier !