Actualités

Jeudi 11 Mars 2010

Intéressement collectif dans la fonction publique : l’accord-cadre devrait être signé fin mars

Demain, les syndicats de fonctionnaires devraient se réunir au ministère chargé de la fonction publique pour une ultime discussion autour de l’accord-cadre sur l’intéressement collectif dans les trois fonctions publiques. Puis ils auront jusqu’à la fin du mois pour signer cet accord.

Le texte, rendu public par Les Echos de mardi, définit "les principes du mécanisme pour les trois fonctions publiques". (…) "Il pourra directement être mis en œuvre pour la fonction publique d’Etat. (…) Pour la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, le Gouvernement présentera des dispositions de nature législative".

L’accord-cadre s’appliquera à "tout agent, quel que soit son statut" (y compris les contractuels). Toutefois, pourront être "exclus du dispositif » (donc ne pas bénéficier du versement de la prime), d’une part "les agents qui, du fait de leur présence insuffisante, n’ont pas pu influer sur les résultats" (durée minimale de trois mois d’ancienneté dans le service et seuil d’absence, qui reste à déterminer), d’autre part "à titre exceptionnel", les agents qui ne se sont pas suffisamment investis professionnellement ("manquements répétés à l’obligation de servir", "évaluation notation défavorable"). Le texte précise que "la mise en œuvre de cette modalité d’exclusion sera définie dans le cadre du dialogue social".

C’est aussi dans ce cadre que "seront fixés collectivement" les critères et les objectifs. Par exemple : ceux liés à l’amélioration de la qualité du service rendu, à la maîtrise des coûts et à l’efficience des services, à l’amélioration des conditions de travail… Quant aux objectifs, ils devront être limités à quatre ou cinq par administration, être clairs et "correspondre à la situation concrète de chacun des services concernés".

L’accord relève un certain nombre de modalités nécessaires à sa mise en œuvre : "la formation de l’encadrement à ces méthodes de gestion" ; une information régulière des agents à la fois sur "l’instauration et la mise en œuvre de l’intéressement collectif" et sur "l’évolution de l’activité du service au regard de ses objectifs" ; l’élaboration et la validation des résultats.

Durée d’un dispositif d’intéressement : trois ans. A l’issue, une nouvelle négociation est prévue en vue d’un nouvel accord.