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Mardi 28 Juillet 2009

Une instance de contrôle commune aux banques et assurances

Une nouvelle instance contrôlera à la fois le secteur bancaire, le secteur des assurances, le secteur de la prévoyance et des mutuelles, a annoncé lundi 27 juillet la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Cet organisme, nommé Autorité de contrôle prudentiel (ACP), est issu de la fusion de plusieurs institutions : la Commission bancaire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).
L'objectif annoncé par le gouvernement est de "renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers". Le gouvernement explique qu'il tire ainsi les conséquences de la crise financière en mettant en place un organisme de contrôle et de représentation transversale. Une coopération sera mise en place entre l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'ACP devra garantir l'autonomie du système financier français, et assurera "une représentation équilibrée de tous les professionnels concernés". Elle sera financée par une contribution en provenance des entreprises qu'elle contrôle. L'ACP sera composée d'un collège plénier et de deux sous-collèges spécialisés (banque et assurance).