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Mercredi 09 Septembre 2009

Installation du Conseil de normalisation des comptes publics

Nouveauté introduite par la loi de finances rectificative de 2008, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP) a été installé mardi 7 septembre par le ministre du Budget, Eric Woerth. Ses objectifs : travailler à la simplification des normes comptables de l'Etat et sur la "convergence entre les normes comptables privées et publiques".
Le CNCP sera "chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique". Les avis du CNCP seront rendus publics et seront transmis aux ministres concernés. Il travaillera indépendamment de l'Autorité des normes comptables (ANC), qui gère le secteur privé, mais les deux organismes pourront interagir.
Le CNCP est composé d'un collège de neuf membres de droit et neuf personnalités qualifiées, chargé d'adopter les avis, recommandations, et propositions. Il définit le programme de travail et adopte le rapport annuel d'activité.
Le CNCP comprend également trois commissions permanentes : "Etat et organismes dépendant de l'Etat", "collectivités territoriales et établissements publics locaux", "sécurité sociale et organismes assimilés". Un comité consultatif est mis en place pour étudier le rapprochement des normes comptables publiques avec celles des entreprises.

Aller plus loin
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics