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Actualités

Vendredi 18 Septembre 2009

Installation du comité d'évaluation du RSA

Le comité d'évaluation du Revenu de solidarité active (RSA), a été installé mardi 15 septembre (décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009). Trois mois après l'entrée en vigueur du RSA, ce comité sera chargé d'"analyser l'impact du RSA sur le retour à l'emploi, le taux de pauvreté et la qualité des emplois des bénéficiaires", a indiqué mercredi 16 septembre le gouvernement.
A l'heure du premier bilan, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a souligné la "montée en charge très rapide" du RSA : environ 1,5 million de foyers l'ont perçu fin août. Depuis le 1er juin, 900.000 demandes ont été déposées auprès des Caisses d'allocations familiales (Caf).
Le comité d'évaluation du RSA est présidé par François Bourguignon, directeur de l'école d'économie de Paris. Il est composé de cinq représentants des départements, nommés sur proposition de l'Association des départements de France (ADF) ; quatre représentants de l'Etat, trois représentants des organismes chargés de la mise en œuvre du RSA, dix personnalités qualifiées et cinq représentants des bénéficiaires du RSA.

 

Aller plus loin
Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009, relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active