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Mercredi 14 Octobre 2009

Insee et communes : la population légale nouvelle arrive en décembre

Dotation globale de fonctionnement (DGF), taille du conseil municipal, installation des pharmacies, barème des taxes (jeux, débits de boissons…) autant de données de la vie publique locale liées à la taille de la population de la commune. La "population légale d'une commune" constitue en tant que telle une variable "publiquement" sensible et … attendue.

Une attente prochainement comblée : "Pour la deuxième année consécutive, en décembre 2009, seront publiés au Journal officiel les nouveaux chiffres de population légale des quelque 36 000 communes de France et de toutes les circonscriptions administratives. Ces chiffres, issus des enquêtes annuelles de recensement de 2005 à 2009, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010" (communiqué de presse de l'Insee du 8 octobre 2009).

Que faut-il entendre par population légale ? Du point de vue de la population elle-même, deux catégories sont distinguées : la population municipale et la population comptée à part (soit les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune en question comme des étudiants ou des personnes résidants dans une maison de retraite).

Du point de vue des données, à partir de 2008 la nouvelle méthode de recensement, fondée sur des enquêtes de recensement annuelles, calcule chaque année une nouvelle populations légale actualisée. A partir des informations collectées lors des recensements des cinq années précédentes, l'Insee détermine la population légale de l'année de référence, à savoir celle du milieu de la période. Application pratique : les données de population légale de décembre 2009 s'appuieront sur les enquêtes de recensement effectuées de 2005 à 2009 et seront millésimées 2007, l'année de référence.

Pour le sénateur Jean-Claude Frécon, président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population :

"Grâce à cette méthode, qui repose sur un partenariat efficace entre les collectivités territoriales et l'Insee, chaque décideur public dispose désormais de données mises à jour tous les ans. C'est une avancée importante pour faciliter la bonne gestion des collectivités territoriales au quotidien. Elle bénéficie aussi bien aux élus qu'à la population, en rendant possible une meilleure prise en compte des évolutions des territoires."