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Lundi 29 Juin 2009
Infrastructures : la procédure d'enquête publique obligatoire à partir de 3,7 millions d'euros
Pour les grands projets d'infrastructures, la procédure d'enquête publique ne sera plus systématique. Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a annoncé vendredi 26 juin dans le quotidien Les Echos, que leur seuil de déclenchement sera bientôt relevé par décret de 1,9 million d'euros à 3,7 millions. L'objectif est d'accélérer les procédures pour encourager les projets de travaux.
Entre ces deux seuils, l'autorité environnementale (préfet de région ou ministre de l'Ecologie), pourra lancer une "étude d'impact", a précisé le ministre.