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Actualités

Jeudi 29 Octobre 2009

Des indicateurs par missions dans le projet de loi de finances 2010

Nouveauté du projet de loi de finances 2010, le volet performance des projets annuels de performance comporte désormais des indicateurs par missions. Au nombre de 95, ces "indicateurs mission" ont pour objectif  de mieux faire comprendre au citoyen "les principaux enjeux de chaque politique publique".
Présentés sur le site www.performance-publique.gouv.fr, ces 95 indicateurs ont été choisis parmi les "indicateurs de programme, susceptibles d’intéresser le citoyen et de bien illustrer chaque politique". Ils doivent être "particulièrement emblématiques de l'action de l'Etat".
Une petite trentaine de missions s'est ainsi vu attribuer des indicateurs. La mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines", par exemple, comporte quatre indicateurs : le déploiement du guichet fiscal unifié, le taux de mesure RPGG sur leur trajectoire nominale, le délai moyen d’immobilisation des marchandises dédouanées dans la journée, et la part de l’encadrement concernée par le dispositif de rémunération à la performance.