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Jeudi 23 Avril 2009
Indemnité de départ volontaire : la fonction publique territoriale bientôt concernée
Les agents des collectivités territoriales devraient pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, au même titre que les agents de la fonction publique d'Etat.
Le décret du 17 août 2008 prévoit en effet l'institution d'une indemnité, pour les agents de la fonction publique d'Etat, qui souhaitent quitter leurs fonctions pour exercer une activité dans le secteur privé.
Un autre décret est actuellement en cours de préparation pour étendre cette possibilité aux agents des collectivités, qui souhaitent partir dans le cadre d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel. La question de la transposition du décret du 17 août 2008 dans les autres fonctions publiques avait été posée par écrit par le député UMP, Bernard Perrut, à l'Assemblée nationale.