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Vendredi 19 Juin 2009
HSPT : la présidence du conseil de surveillance ne revient plus de droit à un élu
Nouveau recul pour les élus concernant le projet de loi Hôpital patients santé et territoires (HPST). Le texte finalement adopté en commission mixte paritaire (CMP), mardi 16 juin, est revenu sur la gouvernance des hôpitaux. La présidence du conseil de surveillance des hôpitaux ne revient plus de droit à un membre du collège des élus, comme le prévoyait un amendement voté par le Sénat.
L'Association des petites villes de France (APVF) regrette que la CMP ne retienne pas ces avancées : "L’élu est indispensable pour une bonne gestion de l’hôpital et du territoire de santé, et son affaiblissement au sein des instances de gouvernance hospitalière n’est pas une bonne chose", souligne l'APVF dans un communiqué.
"Le directeur de l’hôpital et le directeur de l’ARS [Agence régionale de santé] ont désormais une grande marge de manœuvre pour restructurer l’offre hospitalière sur le territoire", regrette l'association. L'APVF estime que la réflexion autour des ARS et des problèmes de démographie médicale doit se faire en concertation avec les élus.