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Vendredi 29 Mai 2009
HSPT : l'examen du projet s'achève ce soir
L'examen du projet de loi HPST se poursuit jusqu'à ce vendredi soir au Sénat. Jeudi 28 mai, les sénateurs se sont penchés sur le titre IV du projet de loi. Ils ont maintenu la dénomination des Agences régionales de santé (ARS), que la commission des affaires sociales du Sénat avait souhaité rebaptiser "Agence régionale de la santé et de l'autonomie" (Arsa).
Le Sénat a par ailleurs voté plusieurs amendements élargissant le pouvoir des ARS. Celles-ci seront notamment chargées de définir la mise en œuvre des politiques incitatives visant à une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Le directeur de l'ARS aura pour mission d'élaborer le "programme pluriannuel régional de gestion du risque santé". Une action qui devra s'inscrire dans le cadre d'orientations définies au niveau national.