Actualités

Mardi 26 Mai 2009

HPST : le Sénat s'est penché sur les Communautés hospitalières de territoire

L'examen du projet de loi HPST se poursuit cette semaine encore au Sénat. Après l'adoption d'une série de mesures la semaine dernière, les débats sont prévus jusqu'au 29 mai prochain, où le texte devrait être enfin validé.
En fin de semaine dernière, le Sénat s'était penché sur la question des Communautés hospitalières de territoire (CHT). Un amendement du gouvernement précise que la désignation de l'établissement siège d'une CHT sera effectuée par une délibération aux "deux tiers des conseils de surveillance des établissements représentant au moins les trois quarts des produits de l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique des établissements". S'il n'y a pas d'accord, la désignation sera réalisée par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).
Autre amendement adopté, issu du gouvernement, l'octroi de la qualité d'établissement de santé aux Groupements de coopération sanitaire qui détiennent une autorisation de soins. Ces groupements de coopération sanitaire pourront ainsi percevoir le financement attribué dans le cadre de la réalisation de missions d'intérêt général. Par ailleurs, le directeur général d'une ARS pourra imposer la création d'une CHT selon "la même procédure qui permet aujourd’hui au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’imposer une fusion à des établissements".