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Lundi 18 Mai 2009

HPST : le débat revient sur la composition du conseil de surveillance

Les débats se poursuivent autour du projet de loi Hôpital patients santé territoires (HPST) et chaque discussion amène son lot d'amendements. Jeudi 14 mai, le Sénat a adopté un amendement, rétablissant la composition des conseils de surveillance des hôpitaux en trois tiers de cinq membres chacun : les représentants des collectivités territoriales, ceux du personnel médical et non-médical et les cinq personnalités qualifiées (qui seront désignées par l'Etat, le préfet et le directeur de l'Agence régionale de santé).
Cet amendement diminue le poids des collectivités dans la représentation au sein du conseil de surveillance, contrairement à ce qui avait été prévu. Car la commission des lois avait décidé que les collectivités, en plus de leurs représentants, désigneraient trois des cinq personnalités qualifiées, ce qui ne sera plus le cas.
L'adoption d'un amendement proposé par Jean-Pierre Chevènement semble pourtant rétablir l'équilibre. Il prévoit que le président du conseil de surveillance sera obligatoirement issu des représentants des collectivités territoriales. Ces dispositions devront encore être confirmées en commission mixte paritaire, ou en seconde lecture à l'Assemblée nationale pour être définitivement adoptées.