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Lundi 21 Septembre 2009

Haut débit : la Commission européenne publie les règles de financement public

Afin de permettre aux Etats de développer les réseaux haut débit, la Commission européenne a adopté le projet de lignes directrices, relatif au financement public de ces réseaux. Un "outil complet et transparent pour s'assurer que leurs projets de financement public de réseaux à haut débit sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d’État", selon les mots de Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence.
Avec ce projet, la Commission européenne réaffirme son objectif de généraliser les réseaux haut débit et très haut débit, afin de renforcer la compétitivité européenne, et favoriser "la construction d'une société de la connaissance en Europe".
Le projet de ligne directrice revient sur la répartition des aides entre "zones noires" (zones compétitive pour les opérateurs privés), et "zones blanches" (zones peu rentables pour les opérateurs). Pour ces dernières, une aide de l'Etat pourra se justifier sous certaines conditions.
La Commission avait publié en mai dernier son projet de ligne directrice, afin de le soumettre à la consultation publique des Etats membres. Elle a reçu une centaine de commentaires en provenance d'opérateurs, de fournisseurs d'accès à Internet, et des Etats membres.