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Lundi 09 Mars 2009
Le Haut conseil du dialogue social s’installe
Brice Hortefeux, ministre du travail, a installé jeudi 5 mars le Haut conseil du dialogue social, en indiquant que « dans notre pays, nous avons besoin de syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée ». Le Haut conseil doit veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Il est présidé par Mme Yannick Moreau, président de section au Conseil d’Etat, et comprend trois représentants du ministère du travail, trois personnalités qualifiées, et les représentants des organisations syndicales.
Le Haut conseil remettra un avis au ministre du travail en 2013 sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national, et se prononcera sur le processus de collecte des résultats électoraux dans les entreprises et les principes à retenir afin de mesurer la représentativité des organisations syndicales.