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Mercredi 18 Novembre 2009

La hausse de la DSU répartie entre 270 communes prioritaires en 2010

Alors que la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) est à l'étude au Comité des finances locales, les députés se sont prononcés, vendredi 13 novembre pour une répartition de la hausse de la DSU sur 270 communes. Les parlementaires ont voté le sous-amendement présenté par Pierre Cardo, malgré l'avis défavorable du rapporteur spécial Marc Laffineur et du gouvernement, représenté par Alain Marleix.
La proposition de Pierre Cardo prévoit d'attribuer les 70 millions d'euros d'augmentation de la DSU aux 150 communes de plus de 10.000 habitants déjà éligibles au dispositif en 2009, aux 100 communes suivantes (selon leurs difficultés financières et sociales) ainsi qu'à 20 communes de 5.000 à 9.999 habitants.
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, estime que le sous-amendement augmentera "les disparités entre les attributions" de dotation. Marc Laffineur a, de son côté, appelé à attendre "les conclusions du Comité des finances locales", sur la réforme de la DSU. Mais Pierre Cardo a rappelé qu'un accord avait été trouvé avec la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara. "Nous sommes tombés d’accord sur une progression [de la DSU ndlr] pour les 250 premières communes", a-t-il souligné juste avant le vote.