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Jeudi 25 Juin 2009

Hadopi revient… version Michèle Alliot-Marie

Rejetée par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), la sanction de l'internaute téléchargeant illégalement revient sous forme d'un nouveau projet de loi.
Déposé au Sénat mercredi 24 juin par la nouvelle ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet fait l'objet d'une procédure accélérée.
Il représente le volet judiciaire de la loi Hadopi. Le projet de loi prévoit de donner aux membres de la Haute autorité des pouvoirs de police judiciaire, "permettant de constater les infractions et de recueillir les observations des personnes mises en cause". L'article 2 "prévoit la possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon".
Nouveauté du projet : si l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, le juge peut suspendre l'accès au service pour un an, en interdisant la souscription d'un nouveau contrat d'accès à Internet auprès de tout autre opérateur.
Par ailleurs, "la suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service", prévoit l'article 3 du projet de loi. Une disposition auparavant prévue dans la loi Hadopi qui avait suscité de nombreuses contestations, et qui revient ici sur le devant de la scène.