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Lundi 06 Avril 2009

Hadopi : musées, bibliothèques et archives disposeront d’une exception de reproduction

C’est une petite victoire pour l’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD). Le 2 avril dernier, les députés ont adopté un amendement proposé par le groupement d’association, concernant le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur Internet (projet de loi Hadopi).
Reprenant les termes de la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur, cet amendement introduit une exception de reproduction des documents numériques en faveur des bibliothèques, des archives et des musées. L’Assemblée nationale autorise pour ces établissements la reproduction d’une œuvre, pour "permettre sa consultation ou  préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou des services d'archives". Ce que ne permettait pas la loi sur les droits d’auteur jusqu’alors (loi DAVSI du 1er août 2006). Le député PS Patrick Bloche, qui a soutenu cet amendement explique qu’il s’agit de communiquer, pour consultation sur place, une copie d’une œuvre déjà acquise légalement par un musée, une bibliothèque ou un service d’archives.
Les députés devront se mettre d’accord avec les sénateurs sur le texte du projet de loi Hadopi, lors de la commission mixte paritaire prévue ce mardi 7 avril.