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Jeudi 14 Mai 2009
Hadopi : l'exception de reproduction validée pour les musées, les bibliothèques et les archives
Dans le vaste débat qui entourait le vote de la loi Hadopi, la victoire remportée par l'Inter-association archives, bibliothèque et documentation (IABD) passerait presque inaperçue. Et pourtant, l'adoption du projet de loi Hadopi, mercredi 13 mai, par le Sénat, valide également un amendement soutenu par l'IADB, tout au long des débats.
Cet amendement introduit une "exception de reproduction " pour les bibliothèques publiques, les musées ou encore les services d'archives. Ils pourront désormais reproduire les documents numériques pour permettre leur consultation par le public sans autorisation préalable, ou à des fins de conservation. Ce que ne leur permettait pas la loi sur les droits d'auteur en vigueur jusqu'à aujourd'hui (loi Davsi d'août 2006).
L'adoption de cet amendement par le Parlement modifiera le Code de la propriété intellectuelle, permettant ainsi la communication au public, pour consultation sur place, d'une œuvre légalement acquise par un musée, une bibliothèque ou un service d'archives.