Actualités
Jeudi 02 Juillet 2009
Hadopi 2 : le Sénat réfléchit aux nouvelles mesures de sanction
La commission des affaires culturelles du Sénat a validé le nouveau projet de loi dit "Hadopi 2" mercredi 1er juillet. Le texte devrait être examiné en séance publique au Sénat le 8 juillet.
Ce projet, déposé par Michèle Alliot-Marie, a pour objectif de répondre à la censure du Conseil constitutionnel des mesures de sanction prévues dans le premier projet de loi.
Le rapporteur Michel Thiollière a déposé plusieurs amendements lors de la réunion de la commission des affaires culturelles.
Le quotidien Les Echos faisait état, dans son édition du 2 juillet, d'un amendement prévoyant que le titulaire d'un abonnement laissant une autre personne télécharger illégalement pourra écoper d'une amende allant jusqu'à 1.500 euros. Le journal explique également que si un internaute, dont l'abonnement a été suspendu, se réabonne auprès d'un autre fournisseur d'accès à Internet, il pourrait avoir à payer jusqu'à 3.750 euros d'amende.
Mercredi 1er juillet, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, a confirmé que les premières lettres d'avertissement partiront à l'automne. Il a également annoncé qu'il lancerait une réflexion sur la rémunération des artistes.