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Jeudi 12 Novembre 2009
Guyane – Martinique : référendum sur l'évolution du statut le 10 janvier 2010
La date du référendum sur l'évolution du statut de la Guyane et de la Martinique est avancée au janvier 2010, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 11 novembre. Initialement prévu le 17 janvier, ce référendum interrogera les électeurs sur l’institution, pour ces deux départements d'Outre-mer, "d’une collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, disposant d’un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République".
Si le "oui" l'emporte, une loi organique devra déterminer les conditions selon lesquelles les lois et règlements sont applicables dans les deux collectivités, leurs compétences, les règles d'organisation et de fonctionnement de leurs institutions etc.
En cas de victoire du "non", un second référendum sera organisé. Les électeurs devront se prononcer sur l'instauration d'une collectivité bénéficiant d'une autonomie encadrée (conformément à l'article 73 de la Constitution). Dans ce cas, les lois et règlements seront applicables de plein droit, mais pourront faire l'objet d'adaptations tenant compte des spécificités du territoire.