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Lundi 27 Avril 2009
Un guide à destination des maires pour gérer les nuisances sonores
Comment gérer les bruits dans sa commune ? Le ministère de la Santé vient d'éditer un guide intitulé "Bruits de voisinage" afin d'aider les responsables des collectivités à "intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage".
Ce guide d'une vingtaine de pages fournit aux maires des notions à la fois théoriques et pratiques permettant de gérer le bruit, ainsi que les différents textes réglementaires sur lesquels ils peuvent s'appuyer.
Le guide répertorie les types de bruits : dans les immeubles, les salles de concert, les bruits de chantiers, les bruits d'activités (commerces, industries etc.), ainsi que les possibilités de trouver des arrangements à l'amiable. Il explique également la procédure légale à suivre en cas de sanction, documents législatifs à l'appui.
Le document insiste sur la nécessité d'une bonne réglementation du bruit pour le bien-être des citoyens et le respect de la santé publique, expliquant que les nuisances sonores ont des effets sur la santé qui dépassent souvent la sphère auditive.
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Le guide publié par le ministère de la Santé