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Lundi 01 Fevrier 2010
Un groupe de travail se penche sur le transfert des monuments historiques aux collectivités
La décentralisation du patrimoine historique de l'Etat est de nouveau d'actualité au Parlement et pourrait faire l'objet d'un nouveau projet de loi. La commission de la culture du Sénat a annoncé, vendredi 29 janvier, la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir sur les missions du Centre des monuments nationaux (CMN).
Objectif annoncé : étudier l'évolution des "missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d'une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales". Le groupe de travail élaborera un rapport à partir de visites de monuments historiques déjà transférés et de ceux appartenant à l'Etat. Les conclusions du groupe seront rendues publiques "avant l'été 2010" et pourront aboutir au dépôt d'un texte au Sénat.
La commission de la culture, rappelle que le transfert du patrimoine de l'Etat avait été envisagé dans le projet de loi de finances pour 2010, "sans qu'aucun bilan des transferts opérés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'ait eu lieu". La disposition avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel à la fin de l'année 2009.