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Mardi 09 Mars 2010
Un groupe de travail étudiera prochainement la révision des valeurs locatives
Un groupe de travail composé, entre autres, de représentants des collectivités territoriales, devrait se pencher prochainement sur la révision des valeurs locatives, indique le ministère du Budget le 4 mars, dans sa réponse à une question du sénateur Hervé Maurey. Cette concertation préalable concernera d'abord la question des locaux commerciaux.
Le sénateur de l'Eure interrogeait le ministère sur les mesures qu'il compte prendre afin de réévaluer de la valeur des biens immobiliers. Cette révision était annoncée par Nicolas Sarkozy dès son discours de Saint-Dizier sur la réforme territoriale, en octobre 2009. Le ministère du Budget confirme qu'elle aura bien lieu en 2010, puisque les conclusions du groupe de travail "devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010".
Pour le ministère du Budget, "il s'agit de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l'assiette de l'ensemble des impôts locaux fonciers".
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Question écrite n° 08363