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Vendredi 11 Decembre 2009
Grippe A : création d'une indemnité exceptionnelle pour les agents de l'Etat
Dans le cadre du renforcement de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, le ministère du Budget a mis en place une indemnité exceptionnelle destinée aux agents de l'Etat mobilisés.
La circulaire du 4 décembre précise les modalités de rémunération des agents qui effectuent des heures supplémentaires dans un centre de vaccination, sur réquisition préfectorale. La circulaire précise que, pour les heures supplémentaires effectuées entre 7h et 22h, la rémunération horaire de l'agent est multipliée par 1,25. "Pour les heures effectuées entre 22h et 7h, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5", explique la circulaire, qui ajoute que les deux types de majorations peuvent se cumuler. Il s'agit d'une indemnité qui "entre dans le champ des exonérations fiscales et de cotisations sociales". Le document indique par ailleurs qu'il reviendra à chaque ministère d'assumer financièrement le versement de cette indemnité exceptionnelle à ses agents.
Un décret portant création de l'indemnité doit être publié prochainement, annonce le ministère du Budget.
Aller plus loin
Lire la circulaire du 4 décembre 2009