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Lundi 12 Octobre 2009

Le Grenelle II adopté au Sénat

Après neuf jours de débat, les sénateurs ont adopté le projet de loi "Grenelle II", le 8 octobre. Le texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Au premier plan pour les collectivités territoriales, le volet urbanisme du projet de loi. Le Grenelle II prévoit une vaste réforme du code l'urbanisme. Lors de la discussion, les sénateurs ont rétabli l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, pour les constructions intervenant sur des secteurs protégés (ZPPAUP : zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Cet avis avait été supprimé lors de l'examen du Grenelle I en commission mixte paritaire.
Le Sénat a adopté une série de mesure visant à simplifier les directives territoriales d'aménagement (DAT). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) devront prendre en compte les problématiques du développement durable en intégrant "un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs". L'article 10 du Grenelle II prévoit également une révision de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. Autre nouveauté : le gouvernement pourra modifier le code de l'urbanisme par ordonnances "afin d'en clarifier la rédaction et le plan".

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