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Mercredi 27 Mai 2009
Grenelle 1 : des amendements en discussion au Sénat
La semaine dernière, la Commission des affaires économiques (CAE) de l'Assemblée nationale étudiait le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un texte qui faisait l'objet d'une avalanche d'amendements : plus de 600 ont été examinés par les parlementaires, une cinquantaine ayant été adoptée. Transport routier, transport fluvial, urbanisme, énergie renouvelable, déchets, de nombreux domaines étaient concernés.
On retiendra par exemple l'introduction de plus de souplesse dans la procédure d'annulation d'un Plan local d'urbanisme (PLU) par voie contentieuse, ou encore l'obligation pour les transporteurs routiers d'afficher leurs émissions de gaz à effet de serre. Un autre amendement adopté par la CAE prévoit que les propriétés bâties et les entreprises raccordées par besoin énergétique à une unité de traitement des déchets seront exonérées de taxe foncière.
L'examen du projet de loi par les députés en séance publique est prévu le 9 juin.