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Mardi 10 Novembre 2009

Le gouvernement réécrit l'article sur le caractère "entièrement public" de La Poste

Rebondissement de dernière minute, juste avant le vote final sur le projet de loi transformant La Poste en société anonyme. Le gouvernement a réécrit une partie de l'article 2 du projet de loi, qui doit garantir le caractère public de l'entreprise, provoquant la colère de l'opposition.
Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a souhaité que La Poste soit désignée sous le terme "groupe public" au lieu de "groupe entièrement public unique", une notion qu'il juge "difficilement compréhensible", et qui "n'existe pas en droit". Les mots "entièrement" et "unique" avaient été ajoutés à la suite de l'adoption de deux amendements du sénateur Michel Teston. L'objectif étant, pour le sénateur, de garantir la nature intégralement publique de La Poste.
Le gouvernement propose de revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 2 de l'article deux du projet de loi, supprimant également d'autres amendements de Michel Teston, adoptés au cours des débats, notamment sur le "financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste".
"Une sacrée reculade", pour Michelle Demessine. "Revenir sur des vote acquis tout à fait régulièrement n'est guère acceptable", estime Michel Teston. Jean-Claude Danglot dénonce un amendement "de dernière minute", qui est "l'aveu patent des objectifs réels de ce texte".
Pour Christian Estrosi, cette réécriture doit permettre de rétablir l'actionnariat des salariés de La Poste. Le ministre souligne que le caractère "entièrement public" de La Poste ne permettait plus aux salariés de devenir actionnaires de leur entreprise. Une explication jugée "tirée par les cheveux" par le sénateur Roland Courteau.
Le projet de loi a finalement été validé à l'issue des explications de vote, par 183 votes contre 152.

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