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Lundi 29 Mars 2010
Le gouvernement publie deux nouvelles circulaires sur les dotations des collectivités
Le gouvernement vient de publier deux circulaires explicatives, datées du 18 et du 19 mars, concernant les dotations attribuées aux collectivités territoriales.
La première précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les départements et les collectivités d'Outre-mer pour l'année 2010. Le document rappelle que la DGF de ces territoires est formée d'une dotation de compensation, d'une dotation forfaitaire, d'une dotation de péréquation urbaine et d'une dotation de fonctionnement minimale.
Il détaille les modalités de calcul et de répartition pour chacune de ces dotations. Cette circulaire comporte en annexe les masses de la DGF des départements pour 2010 ainsi que des fiches de calcul.
La deuxième circulaire précise la répartition de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette dotation de compensation forme, avec la dotation d'intercommunalité, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI.
Le document rappelle la marche à suivre pour obtenir les fiches individuelles de notification des attributions de la dotation de compensation. Il indique également les voies de recours possibles contre ces décisions d'attribution.
Aller plus loin
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'année 2010
DGF 2010 - Répartition de la dotation de compensation des EPCI