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Lundi 12 Janvier 2009
La gendarmerie nationale transférée au Ministère de l'intérieur
Depuis le 1er janvier 2009 la gendarmerie nationale, qui dépendait jusqu'alors du ministère de la défense, est officiellement placée sous la responsabilité de l'intérieur.
Annoncé dans un discours de Nicolas Sarkozy le 29 novembre 2007, et après le rapprochement avec la police nationale en 2002 pour les missions de sécurité intérieur, un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 21 août 2008 par Michèle Alliot-Marie organisant ce transfert. Ce texte a été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et doit être examiné par l’Assemblée nationale au début 2009.
Lors des 20èmes Rencontres de la gendarmerie à Montluçon les 17 et 18 novembre 2008, la ministre de l'intérieur a rappelé les modalités de cette intégration. Le statut militaire et l'interdiction de constituer des groupements professionnels pour les gendarmes sont maintenus. Les compétences seront réparties entre :
• le ministère de l’Intérieur pour l’organisation de l’emploi et des moyens de la gendarmerie nationale ;
• le ministère de la Défense pour l’exécution des missions militaires ;
• l’autorité judiciaire pour l’exécution des missions judiciaires.