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Vendredi 24 Juillet 2009
La Gendarmerie nationale rattachée au ministère de l'Intérieur
La Gendarmerie nationale sera désormais placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Jeudi 23 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale, après le feu vert donné par la commission mixte paritaire.
Jusqu'à aujourd'hui, les gendarmes étaient rattachés à la fois au ministère de la Défense et au ministère de l'Intérieur. Si la gendarmerie quitte définitivement la Défense, la loi réaffirme malgré tout son statut militaire.
La procédure de réquisition des gendarmes par demande écrite a fait l'objet de nombreux débats lors de la discussion du texte. Le projet de loi prévoit la suppression de cette procédure de réquisition, mettant les forces de l'ordre à disposition des préfets. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoit néanmoins de soumettre le recours aux moyens militaires de la gendarmerie à "une procédure d'autorisation dans des conditions définies par décret en Conseil d'État".
De son côté, l'opposition s'inquiète du regroupement des gendarmes et de la police sous une même autorité. Elle craint que ce regroupement n'aboutisse à terme à une disparition des forces de gendarmerie.