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Lundi 05 Janvier 2009
Inspection du travail : 3 en 1
Depuis le 1er janvier 2009 est effective la fusion des trois inspections du Travail. Les anciennes inspections du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA), inspection du travail des transports (ITT) et inspection du travail relevant du ministère du travail, sont désormais regroupées en une direction générale du travail unique rattachée au ministre chargé du travail.
Cette direction unique aura autorité au niveau déconcentré, sur les directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), en attendant la mise en place des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Cette fusion avait été décidée lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007.