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Mardi 09 Juin 2009

Fusion département-région : pas d'économies possibles selon une étude

La fusion entre les départements et les régions, envisagée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, risque de provoquer des coûts supplémentaires, ou au mieux, n'aura pas de conséquence financière. C'est la conclusion à laquelle arrive l'étude demandée par l'Association des départements de France (ADF) au cabinet KPMG.
L'objectif de l'étude est d'évaluer les enjeux financiers d'une éventuelle fusion entre les départements et les régions. Selon KPMG, les postes de dépenses sur lesquels il est possible d'agir ne sont pas si nombreux, en raison de la répartition des compétences entre départements et région. Sur un total de dépenses réelles de 91 milliards d'euros (comptes des départements et des régions en 2006), l'étude estime à 20% la proportion de dépenses consacrées "à des champs réellement mixtes entre départements et régions". Ce qui signifie qu'une assiette de 6 milliards d'euros pourra être concernée par les économies envisagées.
L'assiette des dépenses "rationalisables" se limite d'après l'étude aux fonctions d'administration générale, aux "charges liées aux moyens de coordination, évaluation, contrôle sur certaines compétence clairement partagées mais de même nature (transports, éducation)" et aux charges liées à "quelques domaines de compétences effectivement conjoints" : culture, sports et loisirs, jeunesse, aménagement et environnement par exemple.
L'étude met en avant les "coûts induits" par une éventuelle fusion (coûts structurels, coûts d'alignement politique), qui auront pour conséquence d'annuler les économies réalisées par la fusion. Une solution qui peut s'avérer payante à court terme, mais qui ne permettra pas de réaliser des économies sur le long terme, estime l'étude.

Aller plus loin
Lire l'étude de KPMG