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Jeudi 30 Juillet 2009
François Fillon présente la révision constitutionnelle en conseil des ministres
Lors du conseil des ministres du 29 juillet, le Premier ministre François Fillon a présenté une communication relative à la révision constitutionnelle entrée en vigueur cette année.
Parmi les changements introduits par cette réforme, la loi organique du 15 avril 2009 a révisé les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Elle change les modalités de discussion, de dépôt, d'examen des résolutions. Elle prévoit la mise en place d'études d'impact accompagnant les projets de loi. Par ailleurs, elle dispose que "le texte discuté en séance publique est le texte issu des travaux de la commission". Des changements qui, selon le Premier ministre, renouvellent "en profondeur les relations entre le gouvernement et le Parlement".
François Fillon a également évoqué la modification des règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat qui viennent d'être validés par les deux assemblées. Il a annoncé l'examen à l'automne de deux textes (loi organique et loi ordinaire) relatifs au pouvoir de nomination du président de la République. Les deux lois se pencheront sur le rôle du Parlement lors de l'exercice de ce pouvoir.