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Lundi 30 Novembre 2009
François Fillon nomme un médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités
Eric Gissler a été nommé médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales, par le Premier ministre, jeudi 26 novembre.
En pleine crise économique, plusieurs collectivités ont tiré le signal d'alarme concernant des emprunts à taux variables qu'elles ont contracté auprès des banques. A l'inverse des emprunts à taux fixes, les emprunts dits "toxiques" sont proposés avec des taux d'intérêt qui peuvent paraître avantageux au départ, mais qui sont fortement volatils. Ces emprunts, dont les taux d'intérêt peuvent exploser, ont de lourdes conséquences sur le budget d'une collectivité.
Eric Gissler, inspecteur général des finances, sera donc chargé d'intervenir auprès des collectivités territoriales qui font appel à lui. Il travaille depuis plusieurs mois avec les associations d'élus et les banques à l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques "qui vise à éviter que des risques similaires soient pris à l’avenir", annonce le gouvernement. Selon le Premier ministre, François Fillon, la signature de cette charte aura lieu très prochainement.