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Jeudi 19 Novembre 2009

François Fillon : "il n'est pas question d'interdire les cofinancements"

Lors de son intervention, mardi 17 novembre, devant le Congrès des maires de France, le Premier ministre, François Fillon s'est voulu rassurant sur la réforme territoriale. "Dire que les communes ne pourront plus bénéficier de cofinancement c’est un mensonge. Il n’est question à aucun moment de remettre en cause la possibilité pour les communes d’avoir recours à des financements extérieurs", a insisté le Premier ministre.
Le titre IV du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit de s'attaquer au système des cofinancements dans les collectivités. "Il n’est pas question d’interdire les cofinancements, mais simplement de les rendre plus lisibles, plus transparents et plus efficaces", a souligné François Fillon. Pourtant l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que "les cofinancements doivent être limités aux projets dont l'envergure ou le montant le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire". Les élus craignent donc que le recours à cette pratique ne soit trop strictement encadré et limité.
Le projet de loi prévoit un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi pour mettre en œuvre la réforme des cofinancements. François Fillon a tenu à préciser qu'un groupe de suivi de la réforme territoriale sera constitué au sein de la Conférence nationale des exécutifs, comme l'avait demandé l'Association des maires de France.