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Vendredi 10 Avril 2009
Le Forum des droits sur l’internet et la Cour d’appel de Paris, partenaires pour développer la médiation en ligne
Le Forum des droits sur l’internet (FDI) et la Cour d’appel de Paris ont signé le 7 avril un protocole d’accord cadrant une expérimentation d’un an avec des juridictions pilotes, pour favoriser l’information des particuliers sur le cadre juridique et développer la médiation en ligne aux différents stades du recours à la justice.
Dès mai 2009, les greffes des tribunaux pilotes orienteront les personnes ayant des questions liées à l’internet vers le service d’information du public du FDI. Les greffes inviteront également les particuliers à recourir à la médiation du FDI, soit avant toute action en justice, soit dans le cadre d’une instance en cours, le juge pouvant désigner, avec l’accord des parties, le service du Forum le « Médiateur Du Net » comme médiateur. Depuis son ouverture en octobre 2004 ce service a traité près de 10 000 demandes avec un taux de résolution proche des 90 %.
Plusieurs tribunaux d’instance de Paris, ainsi que celui de Juvisy-sur-Orge dans l’Essonne sont volontaires pour cette expérimentation.
Aller plus loin :
Site du Forum des droits sur l’internet
http://www.foruminternet.org/