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Jeudi 10 Septembre 2009

Formation professionnelle : les syndicats réclament une loi "opérationnelle"

Adopté le 21 juillet dernier à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été présenté, lors d'une table ronde avec les partenaires sociaux, mercredi 9 septembre, au Sénat. La table ronde était organisée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet, présenté par son rapporteur, Jean-Claude Carle, sénateur UMP.
Etaient présents les représentants des huit organismes signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, à l'origine du projet de loi. L'occasion pour les syndicats d'exprimer leurs attentes et remarques quant à la transposition de l'accord dans la loi, qui sera examinée au Sénat.
Elaboré en période de crise économique, ce projet de loi a pour objectif d'adapter les dispositifs de formation à la situation actuelle de l'emploi. Il s'agit "d’utiliser mieux et davantage les outils de la formation professionnelle au service du maintien dans l’emploi, de la mobilité professionnelle ou du retour vers l’emploi", selon les mots de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Le projet de loi prévoit, entre autres, la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la diminution du nombre d'organismes paritaires collecteurs des fonds pour la formation (les OPCA), le renforcement du droit individuel à la formation, le renforcement de la formation au sein des petites entreprises, ainsi que le soutien aux jeunes sans qualifications.
"Nous souhaitons une loi opérationnelle", a souligné Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT. Une volonté relayée par l'ensemble des responsables syndicaux. Les représentants syndicaux se sont attardés plus longuement sur la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). "Nous souhaitons que les partenaires sociaux soient consultés", a insisté Stéphane Lardy, secrétaire confédéral à la formation professionnelle (Force ouvrière). Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ne s'est pas dit hostile à la "rationalisation des dispositifs", tout en insistant sur l'importance de ces organismes, dont les formateurs sont "issus directement du terrain".
Autre point de débat, la formation initiale différée, prévue par l'accord interprofessionnel de janvier dernier. Selon Stéphane Lardy, "le texte de loi ne va pas assez loin". La formation initiale différée doit permettre aux salariés, ayant arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, d'avoir accès à une formation qualifiante. Pour Stéphane Lardy, il est indispensable que ce droit existe et "soit inscrit dans le projet de loi".
Par ailleurs, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à financer la formation, suscite encore des inquiétudes concernant son financement. Annie Thomas a insisté sur la nécessité pour toutes les entreprises de participer au financement du fonds, par l'intermédiaire de leurs cotisations : "aucune dérogation ne doit être possible", a-t-elle martelé.
Ce fonds paritaire devrait permettre à environ 500.000 salariés, ainsi que 200.000 demandeurs d'emploi d'accéder à une formation en 2010.

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Le dossier législatif sur le site du Sénat