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Jeudi 17 Septembre 2009
Formation professionnelle : la commission spéciale rend sa copie
La commission spéciale du Sénat a déposé, mercredi 16 septembre, le texte du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, auquel elle a ajouté 59 amendements. Ce texte est accompagné d'un rapport effectué par Jean-Claude Carle, au nom de la commission spéciale.
Chargée d'examiner le projet de loi, la commission spéciale a procédé à plusieurs auditions, dont une soixantaine ont été menées par Jean-Claude Carle. La commission a entendu les partenaires sociaux signataires de l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 ; le député Laurent Hénard, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique ainsi que Luc Châtel, Laurent Wauquiez et Martin Hirsch.
Les amendements adoptés par la commission ont pour objectif de "lutter contre le cloisonnement entre formation initiale et formation continue" (renforcement du rôle du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, mise en place d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré).
Des amendements concernant la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), et la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) ont également été ajoutés. Des mesures en direction de la jeunesse ont été adoptées, telles l'interdiction des stages hors cursus pédagogique ou le développement de l'apprentissage dans le secteur public. La commission a également souligné la nécessité de faciliter le remplacement des salariés en formation.
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Lire le texte déposé par la commission spéciale