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Jeudi 15 Octobre 2009

Formation professionnelle : la CMP modifie la version du Sénat

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a été définitivement adopté par 187 votes pour et 131 contre, à la suite de la présentation des modifications de la commission mixte paritaire (CMP), mercredi 14 octobre.
Ce projet de loi s'appuie sur l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Il prévoit notamment la création d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels, il élargit le recours au congé individuel de formation et vise à simplifier les dispositifs de formation professionnelle.
La commission mixte paritaire "a rétabli la mention du service dématérialisé d'orientation", a expliqué Jean-Claude Carle, son rapporteur. Concernant le financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels, la CMP est revenu à la version votée par l'Assemblée nationale. Le texte final prévoit donc que la répartition des sommes prélevées sur les cotisations des entreprises, à destination du fonds de sécurisation, sera décidée lors des négociations de branche. "Nous veillerons à ce que les contrats de professionnalisation ne soient pas remis en cause", a assuré Jean-Claude Carle.
Le rapporteur a néanmoins fait part de son désaccord sur la suppression du dispositif qui réservait une part de taxe d'apprentissage à l'enseignement agricole : "Il faudra cesser de manquer aux engagements pris vis-à-vis de l'enseignement agricole", a-t-il regretté.